Dernière mise à jour : 27/07/2025

La Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO
Adresse : 31 rue François Bonvin, 75015 Paris
Téléphone : 01 45 68 28 21 • 01 45 68 28 23
Email : dl.comoros@unesco-delegations.org

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Informations d’identité : nom, prénom

Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone

Message et contenu transmis via les formulaires de contact

Données de navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymes de fréquentation)

Aucune donnée sensible (telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;

Assurer le suivi des relations institutionnelles et administratives ;

Améliorer le site et mesurer son audience ;

Respecter les obligations légales applicables à une mission diplomatique.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) ;

Le consentement de l’utilisateur pour les données collectées via les formulaires et les cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

Aux services internes de la Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO ;

Éventuellement, aux prestataires techniques (hébergeur du site) agissant sous contrat et dans le respect du RGPD.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;

Et au maximum :

3 ans pour les données de contact ;

13 mois pour les cookies ;

Au-delà, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

La Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir communication des données vous concernant ;

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;

Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit d’opposition au traitement, sauf motifs légitimes impérieux ;

Droit de retirer votre consentement à tout moment ;

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à :
Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO
Par e-mail : [adresse email spécifique RGPD à définir]
Ou par courrier : [Adresse complète]

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques) ;

Mesurer l’audience et réaliser des statistiques anonymes (avec consentement préalable).

Un bandeau d’information permet de gérer votre consentement lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10. Modification de la politique

La Délégation Permanente de l’Union des Comores auprès de l’UNESCO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.